Guides
L’État et vous
Les obligations, les guichets et les mesures publiques qui concernent votre entreprise.
L’État et vousComment obtenir l’attestation de statut MPME au Bénin ?
L’attestation d’identification du statut de MPME, délivrée par l’ADPME, conditionne les avantages prévus par la loi de 2020. Le délai annoncé est de trois jours ; elle vaut trois ans, renouvelables.
4 étapes
L’État et vousComment demander une exonération douanière ou fiscale au Bénin ?
Une exonération dispense de certains droits et taxes quand un texte la prévoit. La demande va à la Direction générale des Douanes (délai annoncé : 72 heures) ; l’agrément au code des investissements passe par l’APIEx.
4 étapes
L’État et vousComment obtenir un permis de construire au Bénin ?
Le permis de construire est délivré par la commune, avec un délai annoncé de 25 à 30 jours maximum et une procédure entièrement en ligne dans quatre communes. Trois catégories fixent les pièces à fournir.
4 étapes