Le média qui accompagne les entrepreneurs au BéninAgendaContactFREN
Entreprendre.bj
Accueil › Guides › Gérer › Comment modifier ou ré-immatriculer son entreprise au RCCM ?

Gérer

Comment modifier ou ré-immatriculer son entreprise au RCCM ?

L’APIEx traite en ligne la modification d’une entreprise inscrite au RCCM et la ré-immatriculation d’un ancien numéro, celle-ci avec un délai annoncé de 3 heures ouvrables. Pour une société, la modification passe par un notaire.

Quatre jeunes entrepreneurs autour d’une tablette et d’ordinateurs portables (photo d’illustration).
©

Visuel : APIEx, monentreprise.bj · Tous les crédits

Étapes
3
Délai constaté
annoncé : 3 heures ouvrables pour la ré-immatriculation

Pour qui et pourquoi

Une entreprise déjà inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) met son inscription à jour en ligne quand l’adresse du siège, la raison sociale, l’objet social ou le gérant changent, ou quand son numéro de RCCM date d’avant le format actuel. Selon le portail national des services publics, ces deux cas relèvent de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (APIEx), qui les traite en ligne sur monentreprise.bj : le service « Modification d’une entreprise » et le service « Ré-immatriculation d’une entreprise ». Le portail précise que « tout citoyen » peut faire la demande.

Si votre entreprise n’est pas encore inscrite, c’est un autre parcours : voir Créer une entreprise au Bénin en ligne.

Ce qu’il faut avoir

  • Un RCCM existant : l’extrait d’immatriculation pour une modification, l’ancienne copie du RCCM pour une ré-immatriculation.
  • Modification d’un établissement (entreprise individuelle) : l’extrait RCCM et la carte nationale d’identité ou le passeport, d’après le portail. Le guide pratique de l’APIEx ajoute un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois ou une déclaration sur l’honneur, et, pour un étranger, un titre de séjour, une carte consulaire ou un e-visa en plus du passeport.
  • Modification d’une société : l’extrait RCCM, la pièce d’identité du ou des gérants et du ou des associés, les procès-verbaux de décision, les statuts et l’acte de dépôt. Le portail écrit « statuts notariés » ; le guide de l’APIEx écrit « statuts de la société mis à jour » et demande aussi la déclaration sur l’honneur du ou des gérants (ou leur casier judiciaire).
  • Ré-immatriculation d’un établissement : l’extrait d’immatriculation RCCM, la pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur, d’après le portail. Le guide de l’APIEx précise l’ancienne copie du RCCM (l’original du P0, et du P2 si l’entreprise a été modifiée) et la copie de l’IFU.
  • Ré-immatriculation d’une société : l’extrait RCCM, les statuts, l’IFU de la société, la pièce d’identité du ou des gérants et leur déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Le guide de l’APIEx cite l’ancienne copie du RCCM (l’original du M0, et du M2 si la société a été modifiée) et la pièce d’identité des associés.
  • Frais officiels, à part de tout honoraire de notaire : 9 100 FCFA pour modifier un établissement, 18 100 FCFA pour modifier une société, et 5 000 FCFA pour une ré-immatriculation, qu’il s’agisse d’un établissement ou d’une société. Ces montants figurent sur les pages « Modification d’une entreprise » et « Ré-immatriculation d’une entreprise » du portail national des services publics, et sur la page « Coûts et délais » de monentreprise.bj.

Les étapes

  1. Choisir entre modification et ré-immatriculation

    Les deux services ne se remplacent pas. La modification sert à ajouter ou retirer des informations du RCCM. Le portail cite l’adresse du siège, la raison sociale et l’objet social. Le guide pratique de l’APIEx va plus loin : changement de dénomination ou d’enseigne, de forme juridique, de capital ou de durée, de dirigeants, gérants ou associés, extension ou cessation partielle de l’activité, cessation temporaire puis reprise, location-gérance du fonds de commerce, transfert du siège, cession de parts ou d’actions.

    La ré-immatriculation (ou harmonisation) ne change rien au contenu. Elle recopie les informations d’un ancien RCCM dans le format actuel. Elle concerne les registres dont le numéro ne suit pas la nomenclature « code pays / code ville / deux derniers chiffres de l’année de création RCCM_référence de la forme juridique_numéro de registre ». Le portail donne comme exemples de numéros anciens « 256978 », « RB/COT/01 A 2315 », « RB/ABOMEY /05 B 0036 » et « RB/ PARAKOU 99 A 326 ».

    Le guide de l’APIEx est net : la ré-immatriculation ne permet ni modification, ni correction, ni demande de copie, et les frais ne sont pas remboursés en cas d’erreur d’utilisation du service.

    • Où : https://service-public.bj/public/services/service/PS01269
    • Délai constaté : annoncé : 3 heures ouvrables pour la ré-immatriculation
  2. Réunir les pièces selon votre statut

    Établissement. Le dossier de modification est court : extrait RCCM et pièce d’identité, avec le casier judiciaire ou la déclaration sur l’honneur que demande le guide de l’APIEx. La déclaration sur l’honneur est un modèle mis à disposition sur monentreprise.bj, selon l’APIEx.

    Société. Le dossier repose sur des procès-verbaux de décision et sur des statuts à jour. L’APIEx écrit : pour la modification de tous types de sociétés, il faut obligatoirement passer par un notaire. Les deux listes de pièces comprennent des statuts à jour (« notariés » sur le portail) et un acte de dépôt des statuts.

    Si le siège sort du ressort du tribunal. L’APIEx prévient que l’entreprise doit d’abord se rapprocher du tribunal dont elle dépend pour obtenir la radiation pour transfert de siège. Ce n’est qu’ensuite qu’elle introduit le dossier de modification.

    • Où : https://monentreprise.bj/e-formalites
  3. Déposer la demande en ligne et payer

    La demande se fait en ligne : la page de chaque service porte sur le portail un bouton « Faire une demande », et l’APIEx présente ses formalités sur monentreprise.bj, plateforme que le site du greffe désigne pour la modification du RCCM. Les frais officiels se règlent en ligne ; l’APIEx cite le mobile money (MoMo, Flooz, Celtiis) et, selon le service, la carte bancaire.

    Pour une ré-immatriculation, le délai annoncé est de 3 heures ouvrables.

    • Où : APIEx, immeuble APIEX-ANAEPMR, lot 368, face au Hall des Arts, Cotonou ; en ligne sur https://monentreprise.bj
    • Délai constaté : annoncé : 3 heures ouvrables pour la ré-immatriculation
    • Coût : Modification : 9 100 FCFA (établissement), 18 100 FCFA (société). Ré-immatriculation : 5 000 FCFA

Les pièges

  • Corriger une erreur avec la ré-immatriculation. Elle ne corrige rien et les frais ne sont pas remboursés si le service a été mal choisi.
  • Des statuts à jour et un notaire. Pour une société, le notaire est obligatoire pour la modification, d’après l’APIEx ; les statuts sont « notariés » sur le portail.
  • Un transfert de siège hors du ressort du tribunal sans radiation préalable. L’APIEx fait de la radiation pour transfert une étape avant le dossier de modification.
  • Des pièces citées par une seule des deux listes. Casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur, IFU, ancienne copie du RCCM : certaines pièces sont citées seulement par le guide de l’APIEx, d’autres seulement par le portail.

Questions fréquentes

Combien coûte la modification d’une entreprise ?

Les frais officiels sont de 9 100 FCFA pour un établissement et de 18 100 FCFA pour une société, d’après la page « Modification d’une entreprise » du portail national des services publics. La ré-immatriculation coûte 5 000 FCFA. Ces frais sont à part des honoraires d’un notaire, obligatoire pour une société d’après l’APIEx.

Peut-on modifier une société sans notaire ?

Non, d’après le guide pratique de l’APIEx : pour la modification de tous types de sociétés, il faut obligatoirement passer par un notaire.

La ré-immatriculation permet-elle de changer l’adresse ou le nom de l’entreprise ?

Non. D’après l’APIEx, elle reproduit les informations de l’ancien RCCM au format actuel, sans modification ni correction. Pour changer une information, c’est le service de modification.

Quels changements peut-on déclarer ?

Le portail cite l’adresse du siège, la raison sociale et l’objet social. Le guide de l’APIEx ajoute notamment la forme juridique, le capital, les dirigeants, les gérants ou associés, le transfert du siège et la cession de parts ou d’actions.