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Comment immatriculer un employeur à la CNSS au Bénin ?
L’employeur s’immatricule à la CNSS avec trois imprimés, l’extrait du registre de commerce et, pour une société, les statuts ; délai annoncé : 1 jour. Suivent la déclaration de chaque salarié et le versement des cotisations.

- Étapes
- 6
- Délai constaté
- annoncé : 1 jour pour l’immatriculation (2 jours pour l’attestation facultative)
Pour qui et pourquoi
Dès l’ouverture de l’entreprise ou à l’embauche du premier salarié, l’employeur doit s’immatriculer à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Pour la CNSS, l’employeur est toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui utilise un ou plusieurs travailleurs contre rémunération. Le portail des services publics cite la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale, qui l’exige, et ajoute que l’employeur qui tarde sera sanctionné.
L’immatriculation permet aux employeurs et à leurs salariés de bénéficier des prestations de la CNSS. Elle est suivie de la déclaration de chaque salarié, du versement des cotisations, puis d’une attestation facultative. Pour chiffrer ce que coûte un salarié, l’outil coût d’un salarié part du salaire brut.
Ce qu’il faut avoir
- Une demande d’immatriculation adressée au chef d’agence ou au directeur général de la CNSS : un imprimé à retirer à la CNSS.
- Un état de recensement du personnel (imprimé de la CNSS) : il indique l’effectif, la date d’embauche de chaque salarié et les salaires individuels.
- Un avis d’embauchage par travailleur salarié (imprimé de la CNSS).
- L’extrait du registre de commerce.
- Les statuts, pour une société.
- La carte d’importateur, selon le cas.
- Pour chaque salarié pas encore affilié : une photocopie légalisée de la carte d’identité, une photo d’identité, et une copie conforme ou photocopie légalisée de l’extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif.
Frais officiels, à part de tout autre coût : les trois imprimés sont mis gratuitement à la disposition de l’employeur par la CNSS, selon le site de la Caisse. L’attestation décrite plus bas, facultative, coûte 1 000 FCFA (page du portail et fiche du catalogue CatIS).
Les étapes
Retirer les trois imprimés à la CNSS
La CNSS met à disposition des employeurs trois sortes d’imprimés : la demande d’immatriculation, l’avis d’embauchage par travailleur et l’état de recensement du personnel. Ces trois imprimés sont à retirer à la CNSS. La page « Imprimés CNSS » du site de la Caisse, à la rubrique Recouvrement, en met en ligne plusieurs : le dossier d’immatriculation d’un employeur, l’avis d’embauchage, l’avis de débauchage et l’état de recensement du personnel. Elle propose aussi un imprimé distinct pour l’employeur de gens de maison.
- Où : https://cnss.bj/imprimes-cnss/ ou siège social de la CNSS, 390 avenue Jean-Paul II, Cotonou (Cadjèhoun), du lundi au vendredi, 8 h - 12 h 30 et 14 h - 17 h 30
- Coût : Imprimés mis gratuitement à disposition par la CNSS (site de la CNSS)
Remplir et remettre le dossier sans attendre
Le dossier se compose des trois imprimés remplis, de l’extrait du registre de commerce, des statuts pour une société et, selon le cas, de la carte d’importateur. La CNSS demande que les imprimés soient remis « sans délai ».
Le portail affiche une échéance de vingt-quatre heures et une durée estimée d’un jour. La Caisse demande l’immatriculation dès l’ouverture de l’entreprise ou à l’embauche du premier salarié.
- Où : Secrétariat de la CNSS, siège social, 390 avenue Jean-Paul II, Cotonou (BP 01 BP 374 Cadjèhoun)
- Délai constaté : annoncé : 1 jour
Noter le numéro d’immatriculation
La CNSS notifie à l’employeur un numéro d’immatriculation, à rappeler dans toutes les correspondances avec la Caisse. Conservez-le avec vos déclarations de salaires.
- Où : https://cnss.bj/immatriculation-de-lemployeur/
Déclarer chaque salarié dès son premier jour
Quand vous engagez un travailleur déjà affilié à la Caisse, vous remplissez un avis d’embauchage en indiquant son numéro d’affiliation. S’il n’est pas encore affilié, l’avis d’embauchage est accompagné des trois pièces citées plus haut (carte d’identité légalisée, photo, extrait d’acte de naissance). Dans tous les cas, le travailleur est déclaré à la CNSS dès le premier jour de son recrutement. En cas de licenciement ou de résiliation du contrat, l’employeur le signale par un avis de débauchage.
- Où : https://cnss.bj/affiliation-des-travailleurs/
Déclarer et verser les cotisations
L’employeur doit à la CNSS la cotisation totale, part salariale comprise : celle-ci est retenue sur la paie du salarié à chaque paie, puis reversée avec la sienne. Le versement s’accompagne d’une déclaration de salaires et de cotisations, et, pour les employeurs de vingt salariés et plus, d’une déclaration nominative du personnel chaque trimestre.
Le rythme dépend de l’effectif : mensuel pour au moins vingt salariés, trimestriel en dessous. Les cotisations se versent dans les quinze jours qui suivent la période concernée et sont « portables » : c’est à l’employeur de les apporter, la Caisse ne vient pas les chercher. En cas de cessation d’activité ou de cession de l’entreprise, elles deviennent immédiatement exigibles.
Un versement tardif entraîne une majoration de 1,50 % par mois ou fraction de mois de retard, due comme la cotisation. La Caisse peut aussi poursuivre l’employeur et faire pratiquer des saisies-arrêts.
- Où : https://cnss.bj/declaration-et-paiement/
Demander, si besoin, l’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations
Cette attestation n’est pas obligatoire. Elle permet à l’employeur de prouver qu’il est en règle vis-à-vis de la CNSS. La demande, adressée au directeur général de la CNSS, est accompagnée du reçu de paiement des frais d’attestation (1 000 FCFA), réglés à l’une des caisses de la CNSS. La durée estimée est de deux jours ; la page indique une échéance de quarante-huit heures.
La demande se dépose dans les agences de la CNSS.
- Où : Agences de la CNSS, tous les jours ouvrables, 8 h - 12 h 30 et 14 h - 17 h 30 (https://service-public.bj/public/services/service/PS00597)
- Délai constaté : annoncé : 2 jours
- Coût : 1 000 FCFA, à régler à l’une des caisses de la CNSS (PS00597)
Les pièges
- Attendre pour s’immatriculer. La CNSS demande l’immatriculation dès l’embauche du premier salarié, et le travailleur doit être déclaré dès son premier jour.
- Confondre immatriculation de l’employeur et affiliation du salarié. La première se fait une fois, avec trois imprimés. La seconde se fait pour chaque travailleur, par un avis d’embauchage.
- Oublier la part du salarié. L’employeur est débiteur de la cotisation totale ; la part salariale est précomptée sur chaque paie.
- Verser en retard. La majoration est de 1,50 % par mois ou fraction de mois, et la Caisse peut recourir à des saisies-arrêts.
- Se tromper de rythme. Le versement est mensuel à partir de vingt salariés, trimestriel en dessous ; le seuil se lit sur l’effectif.
- Confondre « immatriculation » et « attestation ». L’attestation est facultative et se demande en plus, avec le reçu des frais (1 000 FCFA).
Questions fréquentes
À partir de quand faut-il s’immatriculer ?
Dès l’ouverture de l’entreprise ou à l’embauche du premier salarié, d’après le portail et le site de la CNSS.
Quels imprimés faut-il retirer ?
Trois : la demande d’immatriculation, l’avis d’embauchage et l’état de recensement du personnel. La CNSS en met plusieurs en ligne sur sa page « Imprimés CNSS » et les met gratuitement à disposition des employeurs.
Combien de temps dure l’immatriculation ?
Annoncé : 1 jour, avec une échéance de vingt-quatre heures.
Faut-il l’attestation de paiement des cotisations ?
Non, elle n’est pas obligatoire. Elle permet de prouver qu’on est en règle vis-à-vis de la CNSS ; la durée annoncée est de deux jours et les frais officiels sont de 1 000 FCFA.
Avec quelle fréquence verse-t-on les cotisations ?
Tous les mois à partir de vingt salariés, tous les trimestres en dessous, dans les quinze jours qui suivent la période concernée (site de la CNSS).