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Comment obtenir un extrait RCCM et une non-faillite à Cotonou ?
L’extrait RCCM se télécharge en ligne ; l’attestation de non-faillite se demande en ligne (délai annoncé : 24 heures) pour les entreprises de la juridiction de Cotonou ; le paraphe d’un registre se dépose au tribunal.

- Étapes
- 3
- Délai constaté
- annoncé : extrait RCCM instantané en ligne ; attestation de non-faillite 24 heures
Pour qui et pourquoi
L’extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), l’attestation de non-faillite et le paraphe d’un registre de société relèvent des tribunaux de Cotonou, selon le portail national des services publics.
Les deux premières s’adressent à « tout citoyen concerné » ou à « toute personne autorisée par la loi ou une décision de justice » et visent une entreprise non radiée. La troisième est ouverte à « tout citoyen ayant créé une société ». Si votre entreprise vient d’être créée sur monentreprise.bj, l’extrait RCCM fait déjà partie des certificats délivrés à la création : voir Créer une entreprise au Bénin en ligne.
Ce qu’il faut avoir
- Extrait RCCM en ligne : le portail indique qu’aucune pièce n’est nécessaire pour le service en ligne. Pour le service en présentiel, il demande la copie de l’extrait RCCM et la quittance de paiement des frais.
- Attestation de non-faillite : l’extrait RCCM de l’entreprise, d’après le portail. Le site du greffe du tribunal de commerce précise qu’il s’agit de la copie de l’extrait K-bis, ou de l’extrait K-bis « harmonisé » (avec le « code QH ») pour une entreprise créée en ligne à partir de 2020.
- Paraphe de registre : le registre à parapher, une copie du RCCM de la structure et la quittance de paiement, d’après le site du greffe du tribunal de commerce.
- Frais officiels : 5 000 FCFA pour l’extrait RCCM en ligne ; 7 000 FCFA pour l’attestation de non-faillite, plus 1 200 FCFA de frais de timbre, d’après le portail ; 5 000 FCFA pour le paraphe d’un registre, d’après le site du tribunal de commerce. Ces montants sont à part de tout autre coût.
- Un moyen de payer en ligne pour l’extrait. Le site du greffe cite, pour ses prestations, les espèces au guichet, le virement bancaire, le Mobile Money et Trésor Pay.
Les étapes
Obtenir l’extrait RCCM en ligne
Le portail décrit trois gestes : rechercher le nom de l’entreprise, payer, puis télécharger l’extrait depuis le portail ; un lien de téléchargement est aussi envoyé par e-mail. Le service est annoncé « instantané en ligne ».
Il ne délivre un extrait que pour une entreprise non radiée. Il relève du tribunal de commerce de Cotonou, dont le site renvoie vers ce service du portail pour obtenir la copie du registre du commerce et indique que ses services en ligne sont disponibles 24 h/24 et 7 j/7. Le portail cite comme législation la loi n° 2016-16 du 28 juillet 2016, qui modifie et complète la loi relative au code de procédures civiles, commerciales, sociales, administratives et des comptes.
L’extrait est la pièce de départ des autres démarches : l’attestation de non-faillite en demande une copie, et, d’après le site du greffe, le paraphe aussi.
- Où : https://service-public.bj/public/services/service/PS00024
- Délai constaté : annoncé : instantané en ligne
- Coût : 5 000 FCFA
Demander l’attestation de non-faillite
Cette attestation concerne une entreprise non radiée. Le portail est précis sur le périmètre : les demandes en ligne ne concernent que les entreprises relevant de la juridiction du tribunal de commerce de Cotonou. Pour une entreprise qui relève d’un autre tribunal, il faut déposer une demande physique au tribunal compétent.
Joignez l’extrait RCCM de l’entreprise, dans la version décrite par le greffe : K-bis, ou K-bis harmonisé avec « code QH » pour les entreprises créées en ligne à partir de 2020. Les frais officiels sont de 7 000 FCFA, auxquels s’ajoutent 1 200 FCFA de frais de timbre, d’après la page du portail. Le délai affiché est de 24 heures, un délai annoncé.
- Où : https://service-public.bj/public/services/service/PS00349
- Délai constaté : annoncé : 24 heures
- Coût : 7 000 FCFA, plus 1 200 FCFA de frais de timbre
Faire parapher un registre
Le portail indique que le paraphe des registres « se fait par toutes les sociétés » et que la demande est faite par une personne ayant créé une société. L’institution compétente affichée est le tribunal de première instance de première classe de Cotonou (BP 395). La page indique, du lundi au vendredi, des heures de dépôt (de 8 h à 12 h, puis de 15 h à 18 h) et des heures de retrait (de 17 h à 18 h 30).
Le site du greffe du tribunal de commerce de Cotonou liste « Paraphe du registre » parmi ses prestations, à 5 000 FCFA, avec trois pièces : le registre à parapher, la copie du RCCM de la structure et la quittance de paiement.
- Où : Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, BP 395 (d’après le portail) ; le site du tribunal de commerce de Cotonou liste aussi cette prestation
- Coût : 5 000 FCFA (site du tribunal de commerce de Cotonou)
Les pièges
- Une entreprise radiée. L’extrait RCCM et l’attestation de non-faillite en ligne ne valent que pour une entreprise non radiée.
- Une entreprise hors de la juridiction de Cotonou. Le portail réserve la demande en ligne d’attestation de non-faillite aux entreprises du tribunal de commerce de Cotonou ; les autres déposent une demande physique au tribunal compétent.
- Un extrait K-bis non harmonisé. Le greffe distingue l’ancien K-bis (entreprises créées avant 2020) du K-bis harmonisé avec « code QH » (créées en ligne à partir de 2020). Joignez celui qui correspond à votre entreprise.
- Oublier les frais de timbre. Pour l’attestation de non-faillite, les 1 200 FCFA de timbre s’ajoutent aux 7 000 FCFA de la démarche.
- Deux tribunaux pour le paraphe. Le portail désigne le tribunal de première instance de première classe de Cotonou ; le site du tribunal de commerce liste la prestation parmi les siennes.
- Adresse et horaires du tribunal de commerce. Selon le portail, il se trouve avenue Jean-Paul II, au carrefour des trois banques, à côté de la BCEAO ; selon son propre site, dans l’immeuble Kougblénou, à Ganhi. Les horaires sont de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 sur le portail et sur la page e-services du tribunal, et de 7 h 30 à 16 h 30 (accueil du public de 8 h à 15 h) sur la page des prestations du greffe.
Questions fréquentes
L’extrait RCCM en ligne est-il immédiat ?
Le portail l’annonce « instantané en ligne » : on recherche l’entreprise, on paie, puis on télécharge l’extrait et un lien arrive par e-mail. C’est un délai annoncé, valable pour une entreprise non radiée.
Quelles pièces faut-il pour l’extrait RCCM ?
Aucune pour le service en ligne, d’après le portail. En présentiel, il faut une copie de l’extrait RCCM et la quittance de paiement des frais.
Peut-on demander une attestation de non-faillite en ligne pour une entreprise installée hors de Cotonou ?
Non, d’après le portail : la demande en ligne ne concerne que les entreprises de la juridiction du tribunal de commerce de Cotonou. Les autres déposent une demande physique au tribunal compétent.
Quels frais prévoir ?
L’extrait RCCM en ligne coûte 5 000 FCFA. L’attestation de non-faillite coûte 7 000 FCFA, plus 1 200 FCFA de frais de timbre. Le site du tribunal de commerce de Cotonou affiche 5 000 FCFA pour le paraphe d’un registre.
Qui peut faire parapher un registre ?
Le portail parle de « tout citoyen ayant créé une société » et précise que le paraphe des registres se fait par toutes les sociétés.